Foire aux questions : offre médecins remplaçants

En quoi consiste cette nouvelle offre ?

Cette offre simplifiée est dédiée aux médecins remplaçants. Depuis début 2020, l’Urssaf est votre unique interlocuteur pour la déclaration d’activité ainsi que la déclaration de leurs honoraires et le paiement de leurs cotisations sociales.  

Cette offre permet de simplifier vos démarches pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales grâce à un espace en ligne. Vous pouvez y déclarer les honoraires rétrocédés, chaque mois ou trimestre, et payer vos cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués. Cet espace est accessible via l’adresse suivante : medecins-remplacants.urssaf.fr/activation.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle offre ?

Les critères pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié sont les suivants : 

  • être médecin remplaçant (salarié, étudiant ou retraité) ; 
  • effectuer exclusivement des remplacements ; 
  • avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile (1er janvier au 31 décembre) ; 
  • ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.

Comment l’Urssaf accompagne les médecins remplaçants dans leurs démarches administratives ?

Depuis début 2020, l’Urssaf est votre unique interlocuteur pour la déclaration d’activité ainsi que la déclaration de vos honoraires et le paiement de vos cotisations sociales. 
 
  • Dès le mois de mars 2020, vous pouvez créer votre espace en ligne et adhérer au dispositif. Vous êtes déjà plus de 2 100 médecins remplaçants à disposer d’un compte en ligne. 

  • Depuis le mois de juillet 2020, vous pouvez déclarer et payer vos cotisations sociales en ligne.  

  • Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez choisir de déclarer vos honoraires et payer vos cotisations chaque mois ou trimestre. A noter que vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année.

Sur la base de la déclaration des honoraires perçus, quelles cotisations sont collectées par l’Urssaf ?

Les cotisations collectées par l’Urssaf sont les cotisations maladie, CSG-CRDS, retraite de base et complémentaire. 

Comment se déroule l’inscription ?

L’inscription se déroule en 4 étapes :  

  • Etape 1 : vous créez votre espace personnel en renseignant votre numéro de Sécurité sociale et votre adresse email de contact ;
  • Etape 2 : vous recevez un mail de l’Urssaf qui confirme la création de votre compte ;
  • Etape 3 : vous effectuez la déclaration de votre activité de médecin remplaçant une seule fois avant votre premier remplacement. Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre ;
  • Etape 4 : vous déclarez en ligne chaque trimestre les honoraires rétrocédés et payer les cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués.

En quoi cette offre simplifie les démarches administratives ?

Une fois saisie chaque mois ou trimestre la déclaration des honoraires des remplacements effectués dans leur espace personnel et payé le montant des cotisations, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer.

Si aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou trimestre, faut-il quand même effectuer une déclaration ?

Non, il faut effectuer une déclaration que si au moins un remplacement a été réalisé au cours du mois pour une périodicité mensuelle et au cours du trimestre pour une périodicité trimestrielle. 

Si le montant des honoraires dépasse 19 000 €, que faut-il faire ?

Si le montant des honoraires de l’année dépasse 19 000 € mais restent inférieurs à 38 000 €, il est possible de continuer à bénéficier du régime simplifié des professions médicales (RSPM) avec un taux de cotisations applicables de 21 % et non plus de 13,3 %​.

Si le plafond de 38 000 € est dépassé, vous basculez alors, à compter du 1er janvier de l’année suivante, dans le régime praticiens de droit commun. 

De quels services bénéficie-t-on en-dehors de la simple déclaration et paiement des cotisations ?

En plus de pouvoir effectuer simplement leurs démarches administratives, tout en étant accompagné tout au long du processus, vous pouvez également mieux anticiper le montant de vos cotisations.  

En effet, l’Urssaf met également à votre disposition un simulateur en accès libre directement sur le site internet de l’offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants

Le calcul est effectué sur la base d’un taux unique de cotisation fixé à 13,3 %, avec une cotisation annuelle forfaitaire de risque invalidité décès de 158 €.  

A compter du premier trimestre 2021, vous pourrez, lors de votre 1ère déclaration de l’année, choisir un forfait à taux plein dont la cotisation annuelle s’élève à 631 €. Cela vous permettra de bénéficier de garanties plus importantes. Pour plus d‘informations liées à la cotisation risque invalidité décès et pour les aider à faire leur choix, consultez le site internet de la CarmF.