Foire aux questions

Médecins

En tant que médecin, j’ai changé d’adresse en cours d’année 2019. Quel numéro de siret dois-je utiliser ?

Vous devez indiquer votre numéro de siret actif au 31 décembre 2019. Il correspond à la dernière situation connue en 2019.

J’exerce en tant que médecin remplaçant. Comment dois-je remplir ma déclaration ?

  • Si vous exercez en tant que remplaçant, vous devez tout d’abord renseigner votre statut en cochant la case « remplaçant » et en indiquant la « date de votre premier remplacement en 2019 » dans vos options déclaratives.
    Puis vous précisez le régime fiscal dont vous relevez en cochant :
    • l’option 3, si vous relevez du régime micro BNC.
      Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire sur vos rétrocessions d’honoraires.
    • l’option 1, si vous relevez régime réel BNC.
      Vos charges réelles sont alors déduites de vos rétrocessions d’honoraires.
       
  • Vous débutez ensuite la déclaration de vos revenus 2019.
    Si vous relevez du régime micro BNC, vous renseignez alors :
    • en zones D, R & W : le montant brut de vos rétrocessions d’honoraires, avant abattement ;
    • en zone O : le montant net de vos rétrocessions d’honoraires, après abattement de 34 % ;
    • en zones P & S : en tant que remplaçant, indiquez obligatoirement « 0 € ».

En tant que médecin, j’exerce plusieurs activités sous différents régimes fiscaux? Comment dois-je les déclarer ?

Vous devez simplement préciser les différents régimes fiscaux dont relèvent vos activités dans la partie « vos options déclaratives ».

Vous disposerez ainsi d’écrans personnalisés sur lesquels seules les rubriques qui vous concernent seront affichées.
 

  • Si vos activités relèvent des régimes BNC ou BIC, soumis à l’impôt sur le revenu :
    cochez les options de 1 à 4 qui vous concernent ;
  • Si vous êtes associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :
    cochez l’option 5.

Il m’est demandé d’indiquer le montant de mes revenus en tant que médecin à plusieurs reprises au cours de ma déclaration. Est-ce normal ?

Vous devez effectivement indiquer le montant de vos revenus à plusieurs étapes de la DS PamC mais, rassurez-vous, ce montant ne sera pris en compte qu’une fois pour le calcul de vos cotisations sociales.

Vos revenus sont ainsi à renseigner en début de déclaration dans les zones A à G, en fonction du régime fiscal de votre activité (ou de chacune de vos activités si vous en avez plusieurs).

Pour le calcul des PECC, vous devrez répartir le montant de vos revenus entre :

  • la zone O, pour vos revenus nets de l’activité conventionnée ;
  • et la zone P, pour vos revenus nets de l’activité non conventionnée.

Attention : le montant mentionné en zone « O » ne peut pas être supérieur à celui indiqué en zone « R » pour vos honoraires tirés d’actes conventionnés.

En tant que médecin, il m’est demandé d’indiquer le montant de mes cotisations facultatives à plusieurs reprises au cours de ma déclaration. Est-ce normal ?

Plus exactement, vous devez tout d’abord indiquer le montant total de vos cotisations facultatives dans la zone K de votre déclaration.

Il vous est ensuite demandé de dissocier :

  • en zone OF, le montant des cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée ;
  • en zone PF, le montant des cotisations facultatives sans lien avec l’activité conventionnée.

Je suis installé en cabinet médical et j’ai versé des rétrocessions à mon remplaçant. Puis-je les déduire de mes recettes ?

Le montant des rétrocessions versées à votre remplaçant est effectivement déductible du montant de vos recettes brutes, y compris si votre activité relève du régime micro fiscal.

Je suis collaborateur au régime micro BNC dans un cabinet médical et j’ai versé une redevance au titulaire du cabinet. Puis-je la déduire de mes recettes ?

Non. Dans le cadre du régime micro BNC, vous ne pouvez pas déduire cette redevance de collaboration du montant de vos recettes.

Dois-je déclarer mes revenus exonérés en tant que médecin ?

Oui. Le montant de vos exonérations fiscales est à réintégrer dans la zone G de votre déclaration.

Vous devrez ensuite ventiler ce montant, comme le reste de vos revenus entre les zones O et P.  

En régime Micro BNC, le montant des recettes réalisées en zone franche urbaine ou en zone urbaine déficitaire en offre de soins doit être déduit des recettes déclarées en zone D.

La zone G sera à compléter du montant des recettes exonérées, déduction faite de l’abattement de 34 %.

Qu’est-ce que les cotisations sociales obligatoires pour un médecin ?

Ces cotisations obligatoires correspondent :

  • à vos cotisations « allocations familiales et maladie » versées à l’Urssaf en 2019 (régularisation comprise) ;
  • et aux cotisations « retraite et invalidité/décès » versées auprès de la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Le montant de ces cotisations obligatoire est à déclarer en zone J.

En tant que médecin, j’ai perçu des indemnités journalières (IJ) de base versées par la caisse primaire. Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

  • Si vous êtes au régime réel, les indemnités journalières versées par la Cpam, en cas de maternité, paternité ou adoption sont des revenus de remplacement, soumis à cotisations sociales.

Elles sont donc à déclarer dans la zone L de votre DS PamC.
La CSG-CRDS étant précomptée par votre caisse primaire, l’Urssaf n’appellera de régularisation sur cette contribution.
 

  • Si votre activité relève du régime micro BNC, ces indemnités journalières ne sont pas à déclarer.

J’ai perçu des indemnités journalières (IJ) versées par la CARMF. Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

En tant que médecin, les indemnités journalières versées par la CARMF sont des prestations perçues au titre du régime invalidité/décès qui ne rentrent pas dans l’assiette des cotisations sociales.

Elles ne sont donc pas à déclarer.

Versées au titre d'un contrat Madelin, j’ai perçu des indemnités journalières (IJ). Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

  • Si vous poursuivez votre activité, les indemnités journalières versées au titre d’un contrat Madelin sont considérées comme le prolongement de l’activité conventionnée. Elles sont donc soumises à cotisations sociales.
    Vous devez alors les déclarer dans les zones A, B ou H, puis en zone O.
     
  • Si vous cessez votre activité, vous n’avez pas à déclarer ces indemnités.

J’ai perçu une indemnité au titre du développement professionnel continu (DPC). Dois-je la déclarer ?

Cette indemnité est effectivement à déclarer avec vos revenus conventionnés dans les zones A, D ou H, puis en zone O.

Comment doit-on compléter les zones T et U relatives à l’OPTAM ?

  • Si vous n’avez pas souscrit de contrat OPTAM, vous devez juste mentionner « 0 » dans les zones T & U de la DS PamC ;
  • Si vous avez souscrit un contrat OPTAM, ces zones T & U sont préremplies par la Cpam. Vous pouvez cependant rectifier ces montants si nécessaire, sous réserve que la valeur saisie en zone U soit supérieure ou égale à celle saisie en zone T.

En l’absence de valeurs prérenseignées dans ces deux zones, les montants indiqués sur votre relevé SNIR vous permettront de déclarer :

  • dans la zone T, le montant brut des honoraires aux tarifs opposables hors forfait ;
  • dans la zone U, le montant brut des honoraires totaux hors forfait.

Ces 2 zones ont un impact sur le montant de la prise en charge de vos cotisations par la Cpam.

Autres publics

J’ai changé d’adresse en cours d’année 2019. Quel numéro de siret dois-je utiliser ?

Vous devez indiquer votre numéro de siret actif au 31 décembre 2019. Il correspond à la dernière situation connue en 2019.

J’exerce en tant que remplaçant. Comment dois-je remplir ma déclaration ?

  • Si vous exercez en tant que remplaçant, vous devez tout d’abord renseigner votre statut en cochant la case « remplaçant » et en indiquant la « date de votre premier remplacement en 2019 » dans vos options déclaratives.
    Puis vous précisez le régime fiscal dont vous relevez en cochant :
    • l’option 3, si vous relevez du régime micro BNC.
      Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire sur vos rétrocessions d’honoraires
    • l'option 1, si vous relevez régime réel BNC.
      Vos charges réelles sont alors déduites de vos rétrocessions d’honoraires.
       
  • Vous débutez ensuite la déclaration de vos revenus 2019.
    Si vous relevez du régime micro BNC, vous renseignez alors :
    • en zones D, R & W : le montant brut de vos rétrocessions d’honoraires, avant abattement ;
    • en zone O : le montant net de vos rétrocessions d’honoraires, après abattement de 34 % ;
    • en zones P & S : en tant que remplaçant, indiquez obligatoirement « 0 € ».

Je suis chirurgien-dentiste remplaçant. Quelles sont les particularités de ma déclaration ?

En tant que remplaçant, vous devez renseigner les mêmes zones que les autres professionnels de santé conventionnés sur la DS PamC. Seules les zones R et S ne sont pas à remplir.

Vous devrez cependant compléter la zone V en saisissant 0,00.

Les cases à renseigner s’adapteront à votre situation.

Je suis pédicure podologue. Que dois-je vérifier sur ma déclaration ?

Assurez-vous que le montant de vos revenus d’activité conventionnée que vous indiquez dans la zone O ne soit pas supérieur au montant total des honoraires conventionnés prérempli par votre caisse d’assurance maladie dans le zone R.

J’exerce plusieurs activités sous différents régimes fiscaux, comment dois-je les déclarer ?

Vous devez simplement préciser les différents régimes fiscaux dont relèvent vos activités dans la partie « vos options déclaratives ». Vous disposerez ainsi d’écrans personnalisés sur lesquels seules les rubriques qui vous concernent seront affichées.
 

  • Si vos activités relèvent des régimes BNC ou BIC, soumis à l’impôt sur le revenu :
    cochez les options de 1 à 4 qui vous concernent.
  • Si vous êtes associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés :
    Cochez l’option 5.

Il m’est demandé d’indiquer le montant de mes revenus à plusieurs reprises au cours de ma déclaration. Est-ce normal ?

Vous devez effectivement indiquer le montant de vos revenus à plusieurs étapes de la DS PamC mais, rassurez-vous, ce montant ne sera pris en compte qu’une fois pour le calcul de vos cotisations sociales.

Vos revenus sont ainsi à renseigner en début de déclaration dans les zones A à G, en fonction du régime fiscal de votre activité (ou de chacune de vos activités, si vous en avez plusieurs).

Pour le calcul des PECC, vous devrez répartir le montant de vos revenus entre :

  • la zone O, pour vos revenus nets de l’activité conventionnée   ;
  • et la zone P, pour vos revenus nets de l’activité non conventionnée.

Attention : le montant mentionné en zone « O » ne peut pas être supérieur à celui indiqué en zone « R » pour vos honoraires tirés d’actes conventionnés. 

Il m’est demandé d’indiquer le montant de mes cotisations facultatives à plusieurs reprises au cours de ma déclaration. Est-ce normal ?

Plus exactement, vous devez tout d’abord indiquer le montant total de vos cotisations facultatives dans la zone K de votre déclaration.

Il vous est ensuite demandé de dissocier :

  • en zone OF, le montant des cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée ;
  • en zone PF, le montant des cotisations facultatives sans lien avec l’activité conventionnée.

Je suis installé en cabinet et j’ai versé des rétrocessions à mon remplaçant. Puis-je les déduire de mes recettes ?

Le montant des rétrocessions versées à votre remplaçant est effectivement déductible du montant de vos recettes brutes, y compris si votre activité relève du régime micro fiscal.

Je suis collaborateur au régime micro BNC dans un cabinet et j’ai versé une redevance au titulaire du cabinet. Puis-je la déduire de mes recettes ?

Non. Dans le cadre du régime micro BNC, vous ne pouvez pas déduire cette redevance de collaboration du montant de vos recettes.

J’ai perçu des indemnités journalières (IJ) de base versées par la caisse primaire. Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

  • Si vous êtes au régime réel, les indemnités journalières versées par la Cpam, en cas de maternité, paternité ou adoption sont des revenus de remplacement, soumis à cotisations sociales.
    Elles sont donc à déclarer dans la zone L de votre DS PamC.
    La CSG-CRDS étant précomptée par votre caisse primaire, l’Urssaf n’appellera de régularisation sur cette contribution.
     
  • Si votre activité relève du régime micro BNC, ces indemnités journalières ne sont pas à déclarer.

J’ai perçu des indemnités journalières (IJ) versées par ma caisse de retraite. Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

Les indemnités journalières versées par votre caisse de retraite sont des prestations perçues au titre du régime invalidité/décès qui ne rentrent pas dans l’assiette des cotisations sociales.

Elles ne sont donc pas à déclarer.

J’ai perçu des indemnités journalières (IJ) versées au titre d’un contrat Madelin. Dois-je les déclarer sur ma DS PamC ?

  • Si vous poursuivez votre activité, les indemnités journalières versées au titre d’un contrat Madelin sont considérées comme le prolongement de l’activité conventionnée. Elles sont donc soumises à cotisations sociales.
    Vous devez alors les déclarer dans les zones A, B ou H, puis en zone O.
     
  • Si vous cessez votre activité, vous n’avez pas à déclarer ces indemnités.

Dans quelle zone dois-je déclarer le remboursement de mes frais de déplacement ?

Depuis cette année, les remboursements d’indemnités kilométriques sont inclus dans le total des honoraires (zone R) prérempli par votre caisse primaire. 

Dois-je déclarer mes revenus exonérés ?

Oui. Le montant de vos exonérations fiscales est à réintégrer dans la zone G de votre déclaration.
Vous devrez ensuite ventiler ce montant, comme le reste de vos revenus entre les zones O et P.

En régime Micro BNC, le montant des recettes réalisées en zone franche urbaine ou en zone urbaine déficitaire en offre de soins doit être déduit des recettes déclarées en zone D.
La zone G sera à compléter du montant des recettes exonérées, déduction faite de l’abattement de 34 %.

Qu’est-ce que les cotisations sociales obligatoires ?

Ces cotisations obligatoires correspondent :

  • à vos cotisations « allocations familiales et maladie » versées à l’Urssaf en 2019 (régularisation comprise) ;
  • et aux cotisations « retraite et invalidité/décès » versées auprès de votre caisse de retraite

Le montant de ces cotisations obligatoire est à déclarer en zone J.