Covid-19 - Fonds de solidarité

01/04/2020

Pour faire face aux impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des travailleurs indépendants, l’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité permettant le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et professions libérales en difficulté.

En tant que praticien ou auxiliaire médical, vous pouvez bénéficier de cette aide.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

  • une aide accordée sur demande et sous certaines conditions auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) allant jusqu’à 1 500 €.
    Pour effectuer votre demande, vous devez vous connecter sur impots.gouv.fr à partir du 1er avril 2020 et au plus tard le 30 avril 2020 ;
  • pour les entreprises connaissant le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € accordée sous conditions sur demande auprès du conseil régional du lieu de résidence.
    Pour bénéficier de cette aide complémentaire, vous devez en faire la demande auprès des services du conseil régional de votre lieu de résidence, par voie dématérialisée, à compter du 15 avril 2020 et au plus tard le 31 mai 2020.

Pour plus d’informations : Rendez-vous sur le site de votre conseil régional.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre par les Urssaf et CGSS : report de charges sociales pour les échéances des 20 mars et 5 avril 2020, délais de paiement sans majoration de retard, estimation de revenus pour ajuster en temps réel les montants de cotisations, etc.

Bon à savoir

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne sont pas éligibles à l’aide sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.