Pourquoi la Sécurité sociale est-elle obligatoire ?

08/09/2015

 

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Plus de huit Français sur dix (82 %) sont « attachés au modèle social français » et 90 % d'entre eux voient comme une « chance de disposer d'une protection sociale plus forte que dans les autres pays », selon un sondage Harris Interactive de 2012.

La cour d'appel de Limoges a rappelé dans un arrêt du 23 mars 2015 le caractère obligatoire de l'affiliation, y compris pour le régime social des travailleurs indépendants. La cour a confirmé que l’obligation d’affiliation n’est pas supprimée par les directives européennes permettant à chacun de choisir son organisme assureur dans un autre état de l’union. Clairement, les juridictions françaises considèrent que les directives de l’union européenne relatives à l’assurance ne sont pas applicables aux régimes légaux de Sécurité sociale fondés sur le principe de la solidarité nationale dans le cadre d’une affiliation obligatoire des intéressés et de leur ayants droits, ces régimes n’exerçant pas une activité économique.