Modalités déclaratives

08/09/2015

Déclaration d’employeur

Cette déclaration sert à demander votre immatriculation en tant qu’employeur et à déclarer votre salarié.
Elle doit être effectuée, auprès de l’Urssaf, dans les 8 jours qui suivent l’embauche de votre salarié.

Déclaration des rémunérations versées

Chaque trimestre, vous recevez, de l’Urssaf, une déclaration nominative simplifiée qu’il vous appartient de compléter.

Comment remplir votre déclaration nominative simplifiée (DNS) ?

  • Vous avez employé du personnel au cours du trimestre
    A/ Vérifiez et complétez, le cas échéant, les informations pré-imprimées relatives à votre salarié.
    B/ Indiquez le nombre total d’heures de travail de votre salarié au cours du trimestre.
    C/ Précisez le salaire net trimestriel de votre salarié en ajoutant, le cas échéant, les avantages en nature.
    Declaration_Accueil-familial.png
  • Vous n’avez pas employé de personnel au cours du trimestre
    Inscrivez la mention « néant » sur votre déclaration.
    Complétez le cadre 3 en précisant si vous souhaitez maintenir ou radier votre compte Urssaf.
    Datez et signez votre déclaration.
    Retournez votre déclaration à votre Urssaf.
  • Vous avez changé d’employé
    Mentionnez les coordonnées de votre nouveau salarié dans le cadre 2.

Quand retourner votre déclaration ?

Pour bénéficier du calcul de vos cotisations, adressez à votre Urssaf votre déclaration nominative simplifiée en respectant la date de retour indiquée sur celle-ci. L’Urssaf vous enverra un avis d’échéance sur lequel figure le montant dû et la date limite de règlement des cotisations.

Si vous retournez votre déclaration après la date limite, vous calculerez vous-même les cotisations à partir des taux en vigueur.

Votre déclaration doit être retournée impérativement accompagnée du règlement des cotisations, à la date limite de paiement.

Attention, en cas de non-respect de cette date limite, une pénalité de 7,50 € par salarié vous est appliquée pour la fourniture tardive de la déclaration.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.