Base forfaitaire et éléments soumis à cotisations

08/09/2015

Les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire égale :

  • à 13 fois le Smic horaire en vigueur au premier jour du trimestre civil considéré, par semaine ;
  • à 56 fois le Smic horaire par mois.

Seules les cotisations patronales (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse, et allocations familiales, retraite complémentaire et AGFF) sont dues. Elles sont à la charge exclusive de la famille d’accueil.

Le stagiaire ne doit donc aucune cotisation salariale, ni CSG, ni CRDS.
S’agissant de bases forfaitaires, il n’y a pas lieu de considérer la rémunération effectivement perçue, ni la valeur des avantages en nature.
De même, aucune autre mesure d’exonération ou de réduction des charges sociales n’est applicable.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

AGFF :

Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco est une structure assurant (en remplacement de l'ASF) le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge de la retraite reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).