Respect du droit du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur

18/04/2016

En tant que particulier employeur, vous devez respecter les dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur pour tout ce qui a trait au contrat de travail, à la rémunération, aux congés payés et à la procédure à suivre en cas de rupture du contrat de travail.

La rémunération de votre salarié doit respecter à minima la grille de rémunération de la convention collective des salariés du particulier employeur. Dans tous les cas, le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Simplification pour les cotisants Cesu : Pour les particuliers qui déclarent leurs salariés avec le Cesu, le montant de la rémunération doit être au moins égal au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés. Dans ce cas, lorsque le salarié est en congé, l’employeur n’a pas à lui verser de rémunération.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.