Déclaration du salarié et paiement des cotisations

09/02/2017

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l’emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage…).

Calcul des cotisations

Le calcul des cotisations dues au titre de l’emploi de salariés par des particuliers employeurs s’effectue sur la base du salaire réellement versé.

Eléments soumis à cotisations

Ce sont :

  • le salaire,
  • la rémunération des jours de congé payé,
  • les primes et indemnités diverses (ancienneté, fin d’année…),
  • les avantages en nature : ce sont les repas ou le logement que vous fournissez gratuitement à votre salarié. La valeur de ces avantages est évaluée forfaitairement. Pour en savoir plus, consultez la rubrique taux et montants.

Bon à savoir

Lorsque vous déclarez votre salarié au Cesu, le salaire horaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés. Il est également possible de verser l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective des congés pour les salariés effectuant plus de 32 heures de travail mensuel. Dans ce cas, le salaire horaire net n’est pas majoré de 10 %.

Cliquez ici pour tout savoir sur les taux applicables.

Le Cesu

Le Cesu est une offre simplifiée du réseau des Urssaf réservée aux particuliers employeurs.

Il vous permet d’effectuer les formalités déclaratives liées à l’embauche de votre salarié en toute simplicité :

  • vous n’avez pas à effectuer de déclaration d’embauche : il vous suffit de remplir le volet social,
  • vous n’avez pas à établir de bulletins de paie, le centre national du Cesu s’en charge pour vous, en adressant à votre salarié son bulletin de salaire.

Depuis le 16 janvier 2017, de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne. Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à ses frais de transport. Ces nouvelles options sont uniquement disponibles sur www.cesu.urssaf.fr. Pour vous accompagner, visualisez le tutoriel « Comment déclarer l’indemnité de transport de mon salarié ».

Pour adhérer au Cesu, il vous suffit créer votre compte en ligne sur www.cesu.urssaf.fr.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez demander un formulaire papier auprès du centre national Cesu ou de votre Urssaf.

Cesu :

Chèque emploi service universel. C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.