Cotisations : comment ça marche ?

L'essentiel à savoir

Les taux de cotisations et contributions sociales personnelles des praticiens et auxiliaires médicaux sont fixés par voie réglementaire (décrets, arrêtés).
Ils s’appliquent sur une assiette de cotisations, correspondant aux revenus du praticien ou de l'auxiliaire médical.
Les revenus retenus pour le calcul des cotisations sont identique à ceux pris en compte pour l'impôt sur le revenu.

Certaines cotisations peuvent faire l’objet de taux progressif. Les cotisations sont ainsi proportionnelles au revenu de votre activité.

En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales sont appliquées.

Spécificités de calcul dans les Dom :

  • En début d’activité pendant 24 mois.
    Les cotisants bénéficient, sous conditions de revenus, d’une exonération de certaines cotisations et de contributions sociales.

  • À l’issue de la période d’exonération de 24 mois.
    Un abattement s’applique sur les revenus.
    Les cotisations, pour l’année en cours, sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu d’activité non salariée connu.

  • À compter de la 3ème année d’activité.
    Après la réalisation de la déclaration de revenus, toutes les cotisations et contributions sociales sont régularisées et ajustées, à l’exception de la contribution à la formation professionnelle (CFP) qui est calculée à titre définitif.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.