Covid-19 - Un dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs, les structures mandataires et les salariés à domicile d’Outre-mer

01/08/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs d’Outre-mer, un dispositif d’indemnisation exceptionnelle est mis en place par le gouvernement pour accompagner les employeurs en difficulté et soutenir ce secteur.

La mise en place d’un formulaire en ligne pour l’indemnisation à 80 % des heures prévues et non travaillées de mars, d’avril, de mai, de juin, de juillet et d'août.

Les particuliers employeurs, les structures mandataires et les salariés à domicile pourront, bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les périodes de mars, avril de mai, de juin, de juillet et d'août. Cette indemnisation correspond à 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées. Le montant de l’indemnisation n’est pas soumis à prélèvement social et n’ouvre pas de droit au crédit d’impôt.

Pour cela, les particuliers employeurs et les structures mandataires doivent réaliser leur demande sur un formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné.

Une copie du RIB et de la pièce officielle d’identité sera nécessaire pour permettre la prise en charge de la première demande. Pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle, l’employeur devra être à jour de ses obligations déclaratives.

Les étapes de traitement des demandes d’indemnisation

Chaque demande d’indemnisation pour chaque période concernée fait l’objet d’analyses et de contrôles.

Si la demande est conforme, l’employeur ou la structure mandataire recevra, sous 8 à 10 jours, un courriel de confirmation. Le remboursement du montant de l’indemnisation sera opéré, sous une quinzaine de jours sur le compte bancaire renseigné par l’employeur ou la structure mandataire.

Si la demande est non conforme (erreurs de saisie, absence des pièces justificatives, situation déclarative non à jour, existence de dette), la demande est rejetée. Dans ce cas, l’employeur ou la structure mandataire peut saisir de nouveau le formulaire en corrigeant les éléments erronés ou manquants.

En cas de nouveau rejet, une réclamation peut être formulée à votre organisme de Sécurité sociale pour un réexamen individuel.

Consultez le tutoriel d’aide pour votre demande d’indemnisation exceptionnelle

Cliquez ici.