Cotisations : comment ça marche ?

L'essentiel à savoir

Les taux de cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur indépendant sont fixés par voie réglementaire (décrets, arrêtés).
Ils s’appliquent sur une assiette de cotisations, correspondant au revenu du travailleur indépendant.
Le revenu retenu pour le calcul des cotisations est le même que celui pris en compte pour l'impôt sur le revenu.

Les taux sont parfois appliqués par tranche ou de manière progressive. Les cotisations sont ainsi proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.

En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales sont appliquées.

  • En début d’activité pendant 24 mois
    Les assurés bénéficient, sous conditions de revenus, d’une exonération de certaines cotisations et de contributions sociales.

  • À l’issue de la période d’exonération de 24 mois
    Un abattement s’applique sur les revenus.
    Les cotisations, pour l’année en cours, sont d’abord calculées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu d’activité non salariée connu.

  • À compter de la 3ème année d’activité
    Après la réalisation de la déclaration de revenus, toutes les cotisations et contributions sociales sont régularisées et ajustées, à l’exception de la contribution à la formation professionnelle (CFP) qui est calculée à titre définitif.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

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