Calcul des cotisations et des contributions sociales

08/09/2015

La cotisation personnelle d'allocations familiales, la CSG et la CRDS sont calculées de manière définitive en une seule fois selon les revenus de l’année N-2. Les taux des cotisations et contributions sociales sont identiques à ceux en vigueur en métropole.

Ainsi, les cotisations et contributions sociales de l’année 2015 seront calculées en fonction du revenu d’activité non salarié de l’année 2013.

Les cotisations et contributions sociales étant calculées de manière définitive, les dispositifs propres au calcul à titre provisionnel en vigueur en métropole ne s'appliquent pas dans les départements d’Outre-mer (ex : modulation des revenus).

Pour la partie des revenus professionnels inférieurs au plafond annuel de Sécurité sociale (valeur du plafond en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations et contributions sociales sont dues), les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants exerçant dans les départements d’Outre-mer sont calculées sur 50 % de leur revenu d’activité non salarié.

Pour la partie de leur revenu supérieure au plafond annuel, les cotisations sont calculées selon les conditions de droit commun.

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales personnelles obligatoires sont ajoutées au revenu d’activité non salarié et ne bénéficient pas de l'abattement de 50 %.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).