14 septembre 2021

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants en Outre-mer

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants en Outre-mer.

Echéance du 5 ou du 20 septembre

Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre CGSS, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
  • soit par chèque : à l’ordre de votre CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte TI (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

La reprise sera confirmée ultérieurement.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter

  • les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
  • l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

TI :

Tribunal d’instance. Juridiction de droit commun de première instance en deçà d’un certain montant.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.