Chantiers d’insertion

01/04/2019

Pour les salariés en contrat avec des ateliers et chantiers d’insertion, le dispositif d’exonération de cotisations patronales est supprimé pour le secteur privé au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2019.

L’exonération est maintenue pour les employeurs du secteur public. Elle est déclarée via les CTP 325 et CTP 939.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).