La nature et la durée du contrat
Le contrat de travail peut être :
- à durée indéterminée (CDI) ;
- à durée déterminée (CDD) de 12 à 24 mois (30 mois pour les bénéficiaires du RSA et jusqu’à 60 mois pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés, ou pour les personnes reconnues travailleurs handicapés). La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.
La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à seize heures par semaine.
Cette durée inclut, le cas échéant, le temps passé en formation.
Les particuliers employeurs doivent obligatoirement conclure un contrat à durée indéterminée avec leurs employés de maison.
CDI :
Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.
CDD :
Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.
RSA :
Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.
ASS :
Allocation de solidarité spécifique. L’ASS est une allocation destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Elle est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.
Principaux textes