La déduction avec le crédit impôt compétitivité emploi (CICE)

Les salaires des titulaires d’un CAEDOM sont éligibles au CICE si la rémunération versée n’excède pas le plafond d’éligibilité (2,5 Smic).

Est comparée au plafond d’éligibilité la rémunération versée au salarié au cours de l’année civile soumise à cotisations.

Si elle ne dépasse pas le plafond d’éligibilité, la rémunération est prise en compte pour sa totalité dans la base de calcul du crédit d'impôt, l’assiette de calcul du crédit d’impôt étant la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année civile soumise à cotisations.

Si la rémunération dépasse le plafond d’éligibilité, elle est exclue pour sa totalité de l’assiette de calcul du crédit d’impôt.