Modalités d'application de la réduction

08/09/2015

Réduction appliquée chaque mois par anticipation

La réduction est appliquée par anticipation au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil.

Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient déterminé selon les modalités décrites ci-dessus, à l’exception du montant du Smig et de la rémunération qui sont pris en compte pour un mois.

Régularisation de la réduction

Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année tiennent compte, le cas échéant, de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année.

En cas de cessation du contrat de travail en cour d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.

Une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours d’année, d’un versement à l’autre, en faisant masse, à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure.