Rémunération à prendre en compte

08/09/2015

Est prise en compte la rémunération annuelle du salarié de laquelle sont neutralisés les éléments suivants :

  • la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007,
  • dans la limite d’un taux de 25 %, les majorations salariales versées au titre des heures d’équivalence lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Entreprises de travail temporaire

Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission.

Salaries en contrat à durée déterminée

Au titre des salariés qui concluent au cours d’une même année plusieurs contrats à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.