Rémunération à prendre en compte

Est prise en compte la rémunération annuelle du salarié de laquelle sont neutralisés les éléments suivants :

• la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ;
• dans la limite d’un taux de 25 %, les majorations salariales versées au titre des heures d’équivalence lorsque le salarié est soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur depuis le 1^er janvier 2010.

Entreprises de travail temporaire

Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission.

Salariés en contrat à durée déterminée

Au titre des salariés qui concluent au cours d’une même année plusieurs contrats à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.