08/09/2015

La réduction porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Son montant, calculé chaque année civile pour chaque salarié, est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l’article 28-1 de l’ordonnance qui fixe l’assiette des cotisations et contributions par référence à l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale, par un coefficient.