Cumul avec d'autres dispositifs d'exonération et option irrévocable pour la réduction générale

21/03/2019

Les exonérations prévues par le présent article ne peuvent être cumulées avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable pour les heures supplémentaires aux employeurs de moins de 20 salariés.

La réduction générale n’est donc pas cumulable avec l’exonération Lodeom.

Lorsqu’un employeur opte pour la réduction générale, il renonce de manière définitive et irrévocable à l’exonération Lodeom uniquement pour les salariés concernés.

Ainsi au sein d’un même établissement peuvent coexister des salariés ouvrant droit à l’exonération Lodeom et d’autres ouvrant droit à la réduction générale.