Employeurs appartenant à certains secteurs d’activité sans condition d’effectif

08/09/2015

Bénéficient de l’exonération, quel que soit leur effectif, les entreprises des secteurs suivants :

  • Industrie,
  • Tourisme, hôtellerie, restauration y compris la restauration de tourisme classée,
  • Presse, production audiovisuelle,
  • Energies renouvelables,
  • Nouvelles technologies de l'information, de la communication et centres d'appel,
  • Pêche, cultures marines, aquaculture,
  • Agriculture y compris les coopératives agricoles et les Sica et leurs unions, coopératives maritimes et leurs unions,
  • Bâtiment et travaux publics (BTP). Lorsque l'effectif dépasse 50 salariés, le taux d'exonération est réduit à 50 %,
  • Les entreprises de transport aérien assurant :
    • la liaison entre la métropole et les Drom ou les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte,
    • ou la liaison entre ces départements ou ces collectivités,
    • ou la desserte intérieure de chacun de ces départements ou de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sont seuls pris en compte les personnels des entreprises de transport aérien concourant exclusivement aux dessertes citées ci-dessus et affectés dans un des établissements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon où ils ont leur résidence.

Précisions :
Pour les personnels navigants, le critère d'exclusivité est défini au sens strict. Il s'entend des personnels des équipages entièrement dédiés à ces dessertes dans les compagnies aériennes locales et qui exercent exclusivement leur activité pour les dessertes éligibles. Par conséquent, les personnels affectés à des équipages rotatifs travaillant sur des liaisons éligibles et des liaisons non éligibles ne peuvent bénéficier de l'exonération car ils ne remplissent pas le critère d'exclusivité. Toutefois, une lettre ministérielle du 30/07/2004 admet que le droit à exonération soit apprécié pour ce personnel au titre de chaque mois civil, le salarié ouvrant droit à l'exonération le mois où il a exclusivement concouru à la desserte des liaisons éligibles.

  • Les entreprises du transport maritime ou fluvial assurant la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points plusieurs points des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.