Taux des cotisations et plafond

Les taux des cotisations applicables aux travailleurs salariés à Mayotte se rapprochent de manière progressive de ceux qui s'appliquent en métropole et dans les autres départements et collectivités d'Outre-mer.

Cotisations au 1er janvier 2024

Risques

Part patronale

Part salariale

Plafond

Vieillesse

9,90 %

5,32 %

2 644 €

Maladie-maternité

4,40 %

0,75 %

Sur la totalité du salaire
Maladie-maternité contribution   3,77 %  

Allocations familiales

5,40 %

-

2 644 €

Accidents du travail-maladies professionnelles

En fonction des risques

-

2 644 €
Versement mobilité 0,90 % - Sur la totalité du salaire
Contribution patronale au dialogue social 0,016 %   Sur la totalité du salaire

Chômage

2,80 %

 

4 728 €
AGS 0,20 %   4 728 €
Fnal (moins de 50 salariés) 0,10 % - 2 644 €
Fnal (50 salariés et plus) 0,50 % - Sur la totalité du salaire
Formation professionnelle continue (moins de 11 salariés) 0,55 % - Sur la totalité du salaire
Formation professionnelle continue (11 salariés et plus) 1,00 % - Sur la totalité du salaire
Taxe d'apprentissage - part principale 0,59 % - Sur la totalité du salaire

Taxe d'apprentissage - solde

0,09 %

-

 Sur la totalité du salaire

Pour les entreprises de travail temporaire (ETT) le taux de l’AGS est fixé à 0,03 %.

Cotisations :

Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

ETT :

Entreprise de travail temporaire. Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet, en fonction d'une qualification convenue.

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