Base de calcul

08/09/2015

C’est le revenu d’activité retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, après réintégration d’exonérations et d’abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.

A cette base, identique à celle de la cotisation d’allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel libéral aux régimes obligatoires de Sécurité sociale et, le cas échéant celles de son conjoint collaborateur (CSG-CRDS exclue).

Cette base sera le cas échéant majorée :

  • du montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement,
  • de la participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. La CSG et la CRDS sont alors calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d'activité.

La CSG et la CRDS sont dues quel que soit le montant du revenu professionnel. Il n’est pas fait application d’une cotisation minimale.

De même l’abattement pour fais professionnels de 1,75 % concernant les revenus salariés n’est pas applicable aux revenus des professions indépendantes.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Perco :

Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).