La base de calcul et le taux de contribution

01/01/2019

La Curps, due auprès de l’Urssaf, est calculée annuellement sur la base du revenu d’activité retenu (conventionnée ou non) pour le calcul de l’impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

L’Urssaf procède à un calcul provisoire de la Curps de l'année N sur la base revenu de l’année N-2 puis effectue une régularisation en fonction des revenus réels N.

Les taux applicables sont les suivants :

  • 0,50 % pour les médecins ;
  • 0,30 % pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoires ;
  • 0,10 % pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sages-femmes, orthophonistes et orthoptistes.

Le montant de la contribution ne peut excéder 203 € pour 2019, soit 0,50 % du montant de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de chaque année.

La contribution n’est pas due en cas de revenu nul ou déficitaire.

En cas de cessation d’activité, la contribution est proratisée en fonction du nombre de jours d’activité dans l’année (sur 365 jours).

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. La Curps est alors calculée, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire durant vos deux premières années d’activité.

La Curps est à régler à l’Urssaf le 5 ou le 20 mai.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.