Base de calcul et taux de la contribution formation professionnelle

01/01/2019

La base de calcul de la contribution formation professionnelle (CFP) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Son taux est de 0,25 % ou de 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf.

Le montant de la contribution à la formation professionnelle exigible en novembre 2019 est de 101 € ou 138 € pour tenir compte du conjoint collaborateur.

Si vous bénéficiez d’une exonération dans le cadre de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre), vous devez toutefois régler la CFP.

Si vous cumulez une activité indépendante et une activité salariée, vous restez redevable de la CFP.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.