Début d’activité

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) au titre de la première année et de la deuxième année d’activité.

Pour les professions libérales relevant de la Cipav, cette base s’applique sur l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles à l’exception de la cotisation invalidité-décès. Pour ces professions, la cotisation invalidité-décès sera calculée sur une assiette minimale de 37 % du Pass en début d’activité. 

Le plafond applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont calculées. En cas de période d’affiliation inférieure à une année, le plafond servant au calcul des cotisations provisionnelles est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

Cipav :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cipav prend en charge l’assurance vieillesse et de prévoyance obligatoire pour plus de 25 % des professions libérales (notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...).

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