L'ajustement et la régularisation des cotisations provisionnelles

08/09/2015

Dès que vous avez déclaré votre revenu d'activité de l'année précédente avec la DSI :

  • les cotisations provisionnelles de l’année en cours sont recalculées (ajustement),
  • les cotisations provisionnelles de l’année précédente font l'objet calcul définitif (régularisation).

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez de l’ajustement et de la régularisation de vos cotisations.

L’ajustement

Si le montant des cotisations provisionnelles ajustées est inférieur au montant des cotisations provisionnelles déjà payées en début d'année, la différence vous est remboursée après imputation sur les éventuelles dettes antérieures.

Lorsque l'ajustement implique le paiement d’un complément de cotisations, il est recouvré dans les mêmes conditions que les versements de cotisations provisionnelles de l'année en cours restant à acquitter.

La régularisation

Si les cotisations provisionnelles payées l'année précédentes sont supérieures aux cotisations définitivement dues, le montant du trop-perçu est soit remboursé, soit imputé sur les versements provisionnels restant à échoir au titre de l'année en cours.

Dans le cas contraire, le solde des cotisations est recouvré en autant de versements d'un montant égal que de versements provisionnels de l'année en cours restant à acquitter.

DSI :

Déclaration sociale des indépendants. La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.