L'ajustement et la régularisation des cotisations provisionnelles

Dès que vous avez déclaré votre revenu d'activité de l'année précédente avec la DSFU (déclaration sociale et fiscale unifiée) :

  • les cotisations provisionnelles de l’année en cours sont recalculées (ajustement) ;
  • les cotisations provisionnelles de l’année précédente font l'objet d'un calcul définitif (régularisation).

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez de l’ajustement et de la régularisation de vos cotisations.

L’ajustement

Si le montant des cotisations provisionnelles ajustées est inférieur au montant des cotisations provisionnelles déjà payées en début d'année, la différence vous est remboursée après imputation sur les éventuelles dettes antérieures.

Lorsque l'ajustement implique le paiement d’un complément de cotisations, il est recouvré dans les mêmes conditions que les versements de cotisations provisionnelles de l'année en cours restant à acquitter.

La régularisation

Si les cotisations provisionnelles payées l'année précédentes sont supérieures aux cotisations définitivement dues, le montant du trop-perçu est soit remboursé, soit imputé sur les versements provisionnels restant à échoir au titre de l'année en cours.

Dans le cas contraire, le solde des cotisations est recouvré en autant de versements d'un montant égal que de versements provisionnels de l'année en cours restant à acquitter.

revenu d'activité :

Cette notion correspond à la base de calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale et se substitue à celle de « rémunérations ou gains » depuis le 1er septembre 2018.

DSFU :

Déclaration sociale et fiscale unifiée. La DSFU est une déclaration simplifiée et obligatoire permettant aux travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale de faire une seule déclaration sur impots.gouv.fr, pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et celui de l’impôt sur le revenu.