Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

01/01/2018

Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, sans qu’il soit tenu compte :

  • des plus et moins-values professionnelles à long terme,
  • des reports déficitaires,
  • du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d’un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,
  • de la déduction des cotisations versées aux régimes facultatifs « loi Madelin » par les assurés y ayant adhéré après le 13 février 1994,
  • de la totalité des exonérations fiscales dont a bénéficié le travailleur indépendant,
  • de la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 % et de la déduction au réel des frais, droits et intérêts d'emprunt exposés pour acquérir ou souscrire des parts ou des actions de la société dans laquelle exerce le travailleur indépendant.

Bon à savoir

En cas d'information par l’administration fiscale d'une rectification des revenus déclarés, les organismes chargés du calcul et du recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (Urssaf, CGSS, CnavPL) procèdent, si besoin, à la révision du montant des cotisations chiffrées sur cette nouvelle base de revenus.

 

Vous devez donc déclarer, en plus de votre revenu fiscal, l’ensemble des exonérations dont vous avez bénéficié (y compris l’intégralité des plus-values à court terme exonérées) ainsi que les déductions attachées aux cotisations des régimes facultatifs et à certains frais professionnels. Celles-ci sont réintégrées dans votre base de calcul « sociale ».

Déclaration des dividendes

Les professionnels libéraux qui exercent leurs activités au sein de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de percevoir des revenus sous forme de dividendes ou d'intérêts de comptes courants d'associés, en complément de rémunération.

Ces revenus sont soumis aux cotisations sociales lorsqu'ils dépassent 10 % du capital social de la société, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.

Ce dispositif concerne également les EIRL.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

CnavPL :

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La CnavPL fédère les caisses de retraite des professions libérales. Elle pilote le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, les sections professionnelles assurant pour son compte le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime.

EIRL :

Entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’EIRL est un statut juridique d’entreprise où l'entrepreneur peut affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel.