Affiliation

08/09/2015

En dehors des cas spécifiquement prévus par la réglementation, les personnes ayant une pluriactivité font en principe l’objet d'un assujettissement à tous les régimes concernés par leurs activités.

Il y a alors pluri affiliation, chaque régime étant en droit, de revendiquer l'intéressé au titre de l'activité entrant dans son champ d'application, de percevoir les cotisations dues sur le revenu de cette activité et, en contrepartie, de servir les prestations s'y rapportant.

Dans ce cas les règles applicables ne sont pas les mêmes pour la maladie, la vieillesse ou les prestations familiales.

Bon à savoir

Les professionnels libéraux exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées non agricoles (artisans, commerçants ou professions libérales) voient leurs cotisations (assurance vieillesse, assurance maladie-maternité et la cotisation personnelle d'allocations familiales) calculées sur l'ensemble des revenus des différentes activités.