Je choisis le paiement trimestriel

08/09/2015

Le paiement trimestriel de vos cotisations est possible.

Votre option pour le paiement trimestriel doit être exercée avant le 1er décembre pour prendre effet au 1er janvier de l'année suivante.

En cas de paiement trimestriel, les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont à payer en 4 échéances les :

  • 5 février
  • 5 mai
  • 5 août
  • 5 novembre

Le montant des cotisations provisionnelles pour l’année à venir est indiqué sur l'échéancier de paiement que vous recevez.

Ces cotisations provisionnelles de l’année à venir, calculées sur la base du revenu N-2, sont ajustées dès connaissance du revenu N-1 puis régularisées dès connaissance du revenu N.

Le paiement du complément de cotisations et contributions sociales résultant de la régularisation et de l'ajustement intervient sur les échéances trimestrielles restant à courir entre la date de fourniture de la déclaration sociale des indépendants (DSI) et la fin d’année.

DSI :

Déclaration sociale des indépendants. La DSI permet de déclarer le revenu servant de base au calcul aux cotisations sociales obligatoires. Elle permet de déterminer le régime de Sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.