Les cotisations et contributions dues

11/07/2019

Vous êtes redevable auprès de l’Urssaf des cotisations maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP). La contribution à la formation professionnelle due au titre de 2019 (CFP) correspond à 0,25 % du plafond de la Sécurité sociale soit 101 € exigible en novembre 2019.

Lorsque vous débutez votre activité, vos revenus ne sont pas connus.
En conséquence, les cotisations et contributions dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale. Cette base s’élève pour la première année en 2019 et la deuxième année en 2020 à 7 700 €.

Lorsque vos revenus professionnels seront connus, vos cotisations et contributions seront recalculées et feront l’objet d’une régularisation.

Le premier paiement des cotisations et contributions intervient après un délai minimum de 90 jours après le début de votre activité.

Les taux applicables sont les suivants :

  • cotisation d’allocations familiales :
    • pour les revenus inférieurs à 44 576 € : 0 % ;
    • pour les revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € : taux progressif entre 0 % et 3,10 % ;
    • pour les revenus supérieurs à 56 734 € : 3,10 % ;
  •  CSG-CRDS : 9,70 %.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.