Les moniteurs de ski

02/05/2016

Vous êtes :

  • moniteur titulaire ou stagiaire des écoles de ski,
  • moniteur élève titulaire du livret de formation regroupé dans des écoles de ski ou détaché dans des clubs,
  • ou encore moniteur relevant d’autres structures que l’école de ski français ?

Vous travaillez dans des conditions d’indépendance en dehors de tout lien de subordination ?

Vous êtes considéré comme professionnel libéral et vous relevez du régime des travailleurs indépendants .

A ce titre vous devez remplir un certain nombre d’obligations vis à vis de l’Urssaf : immatriculation, paiement des cotisations...
 

Bon à savoir

Les moniteurs qui réalisent un travail subordonné, moyennant rémunération, dans le cadre d’un service organisé et contrôlé par la structure (association, club...) pour une clientèle qui n’est pas la leur et qui utilisent pour ce faire les moyens (matériels, personnels...) mis gracieusement à leur disposition, doivent être assujettis au régime général.

Si vous êtes dans cette situation, les informations ci-dessous ne vous concernent pas.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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