En cas d’activités multiples

08/09/2015

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affilié et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.

Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.

Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.

Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».

Si vous cumulez une activité libérale indépendante avec un emploi salarié, les cotisations sont dues au titre des deux régimes.

Pour en savoir plus.