La situation du professionnel de santé remplaçant

01/01/2019

Les conventions nationales conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de santé précisent que ces professionnels de santé, lorsqu’ils remplacent des professionnels conventionnés, adoptent la situation de ces derniers au regard de la convention durant les périodes de remplacement.

Un professionnel de santé remplaçant n’est pas conventionné en tant que tel mais il exerce dans le cadre de la convention.
Il ne touche aucun revenu directement de l’assurance maladie mais le professionnel remplacé lui rétrocède des honoraires.

En cas de remplacement d’un professionnel de santé conventionné, le remplaçant est affilié au régime d’assurance maladie des professionnels de santé conventionnés dès le 1er jour de remplacement.