Les formalités

08/09/2015

Toute activité doit être déclarée, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent le début d'activité. 

Cette démarche s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

Les professions libérales exerçant à titre individuel peuvent effectuer leur demande d’immatriculation en ligne via le site cfe.urssaf.fr, déposer leur dossier à l’Urssaf ou l’adresser par courrier.

Pour plus d’informations sur les CFE : Mon centre de formalités des entreprises.

CFE :

Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d’industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts, la chambre des métiers ou l’Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.