Vous êtes retraité et créez une activité libérale

11/07/2019

Vous êtes retraité du régime des salariés

Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.

Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :

  • maladie, allocations familiales, retraite,
  • la CSG-CRDS,
  • la contribution à la formation professionnelle.

Vous êtes retraité du régime des professions libérales ou de la Sécurité sociale pour les indépendants

Si le retraité a liquidé sa retraite à taux plein (pensions de base et complémentaire), il bénéficie du cumul emploi-retraite libéralisé, c'est-à-dire qu’il cumulera sa pension retraite et son revenu professionnel d’indépendant sans limite de plafond.

Si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé ne sont pas réunies, le retraité peut cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant à condition que ce dernier ne dépasse pas un plafond (40 524 € pour une activité exercée en ZRR ou dans un quartier prioritaire, 20 262 € pour les autres zones). Lorsque le cumul d’une retraite et d’un revenu d’activité ne porte pas sur l’année entière (exemples : entrée en jouissance d’une retraite avec poursuite d’une activité en cours d’année et/ou cessation de l’activité en cours d’année), ces seuils et le revenu d’activité sont proratisés. En cas de dépassement de plafond, le versement de la retraite de base peut être réduit pendant 12 mois, à compter du mois suivant celui au cours duquel la caisse aura notifié à l'assuré le dépassement du seuil et le montant de cette réduction.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.