Vous bénéficiez de minima sociaux et souhaitez exercer une activité libérale

08/09/2015

Si vous bénéficiez d’un revenu de type « minima sociaux » tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation temporaire d'attente (ATA), vous pouvez maintenir, sous certaines conditions, cette allocation en cas de reprise d’une activité libérale. Le montant de cette prestation sera éventuellement revu en fonction des revenus tirés de votre activité libérale.

Si vous êtes déjà professionnel libéral, vous pouvez bénéficier du RSA sous certaines conditions liées notamment à votre âge, vos revenus, votre résidence…

En tant que bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité, vos cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base de vos revenus réels. Vous pouvez toutefois opter pour le paiement de la cotisation minimale.

Vous pouvez également bénéficier de la CMU-C et dans certains cas d’une aide financière à une assurance complémentaire santé.

Les caisses d’allocations familiales (Caf) jouent un rôle important dans ce dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

ASS :

Allocation de solidarité spécifique. L’ASS est une allocation destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Elle est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.

Caf :

Caisse d'allocations familiales. Les Caf servent les prestations familiales et d'autres prestations n'ayant pas le caractère de prestations familiales (RSA). Elles exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et de leur famille.