Les cotisations pour les conjoints collaborateurs assurés volontaires

08/09/2015

La base de calcul de la cotisation du conjoint collaborateur assuré volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

La cotisation est calculée sur un salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations.
Ce salaire doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 10 % et le plafond annuel moyen des cotisations de Sécurité sociale