Les prestations retraite de base

20/06/2019

En matière d'assurance vieillesse, les conjoints collaborateurs sont obligatoirement affiliés à titre personnel au régime de l’assurance vieillesse et invalidité décès du chef d’entreprise, et peuvent ainsi se constituer des droits propres.

Quelles cotisations ?

Les cotisations du conjoint collaborateur sont calculées, à sa demande :

  • soit sur un revenu forfaitaire (égal au tiers du plafond de la Sécurité sociale) ou sur un pourcentage du revenu professionnel du chef d'entreprise (soit le tiers, soit la moitié de ce revenu) ;
  • soit, avec l'accord du chef d'entreprise, sur une fraction du revenu professionnel de ce dernier qui est déduite du revenu professionnel du chef d'entreprise pris en compte pour déterminer l'assiette de sa cotisation d'assurance vieillesse.

Bon à savoir

La retraite et la validation de trimestres sont calculées en fonction du revenu cotisé. Pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, les revenus ne doivent pas être inférieurs à 600 fois le taux horaire du Smic.

 

Le conjoint collaborateur peut dans certaines conditions racheter des trimestres de retraite.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.