Les prestations retraite complémentaire

08/09/2015

L'affiliation du conjoint collaborateur à l'assurance vieillesse de base emporte affiliation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans ou des commerçants.

Quelles cotisations ?

La cotisation d'assurance vieillesse complémentaire du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base, dans la limite respectivement :

  • de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale pour le conjoint d'artisan ;
  • et de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale pour le conjoint d'industriel ou de commerçant.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.