Les prestations maladie-maternité

11/07/2019

Votre conjoint collaborateur ne bénéficie pas à titre personnel des prestations d'assurance maladie-maternité du régime obligatoire des travailleurs non salariés.

Il a cependant accès gratuitement aux prestations maladie en nature (soins de santé, médicaments hospitalisation...) versées par l’organisme conventionné pour l'assurance maladie, en qualité d'ayant droit du chef d'entreprise.

Si le conjoint collaborateur a par ailleurs une activité salariée, il est couvert par l’assurance maladie-maternité du régime général.

Quelles cotisations ?

La cotisation due par les conjoints collaborateurs est calculée sur une assiette égale à 40 % de la valeur du plafond de la Sécurité sociale. Son taux est le même que celui applicable au chef d'entreprise, soit 0,85 %.

Les conjoints collaborateurs sont ainsi redevables d'une cotisation minimale forfaitaire indemnités journalières maladie d'un montant de 138 € en 2019.

Bon à savoir

En cas de maternité ou d’adoption, la conjointe bénéficie d’une allocation forfaitaire de repos maternel et d’une indemnité de remplacement, si elle se fait remplacer dans son travail ou pour ses taches ménagères par du personnel salarié.
Le père conjoint collaborateur peut bénéficier d’une indemnité de remplacement lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.