La protection sociale du conjoint associé

08/09/2015

Les droits sociaux et les obligations professionnelles du conjoint résultant du statut pour lequel il a opté, la situation des conjoints associés est régie par les règles de droit commun en matière de protection sociale des associés.

L’affiliation à titre obligatoire du conjoint associé d’un professionnel libéral implique sa couverture au titre des risques maladie, vieillesse et allocations familiales.

Les conjoints associés sont obligatoirement assujettis auprès de l'une ses sections professionnelles en charge du régime invalidité-décès des professions libérales.

En matière d'assurance vieillesse :

  • les conjoints associés sont assujettis à titre personnel au régime d'assurance vieillesse du chef d'entreprise ;
  • ils sont également obligatoirement assujettis aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales.

Comme les dirigeants et associés de société qui ne relèvent pas du régime d'assurance-chômage géré par l'Unédic (sauf dans le cas particulier de cumul avec un contrat de travail), les conjoints associés ne sont pas ressortissants de l’assurance chômage.

Ils peuvent néanmoins s'assurer contre le risque de chômage en s'affiliant à l'un des régimes créés à leur intention.