Travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social

Vous êtes exonéré pendant 12 mois à compter de la date de votre affiliation des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Le montant de l’exonération dépend du montant de votre revenu annuel, qui sera pris en compte lors de la déclaration des revenus réels :

• l’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ;
• l’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• l'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint le plafond annuel de Sécurité sociale.

Précision sur le calcul de l’exonération lorsque le revenu est compris entre 75 % et 100 % du Pass :
Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante :
Montant de l'exonération = E ÷ 0,25 PSS × (PSS - R)

• E correspond au montant total des cotisations d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 75 % du Pass ;
• PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.

Pour en savoir plus sur le plafond annuel de la Sécurité sociale, consultez notre page dédiée.

Restent dues :

• la CSG-CRDS ;
• la contribution à la formation professionnelle ;
• la Curps pour les professionnels de santé ;
• la retraite complémentaire pour les professions libérales, dont les professionnels relevant de la Cipav. 

Pour consulter le barème des cotisations, consultez nos pages dédiées :

• artisan, commerçant, professionnel libéral non réglementé ;
• professionnel libéral réglementé.

Retraite, chômage et Acre

Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.
Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération).

Le chef d’entreprise peut également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée par Pôle emploi. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’Acre. L’Arce correspond à 45 % des allocations chômage restant dues au jour de la création d’entreprise.

Attention ! Pour les créations et reprises à compter du 1^er janvier 2020, la durée maximale d’exonération est de 12 mois.