Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Je suis autoentrepreneur ou travailleur indépendant, quand sera versée l’indemnité de 100 € ?

Vous êtes travailleur indépendant :

  • vos coordonnées bancaires sont connues de l’Urssaf : le versement de l’indemnité inflation sera réalisé le jeudi 16 décembre 2021 ;
  • vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’Urssaf : l’Urssaf vous contactera à compter de début janvier 2022 afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022. 

Vous êtes auto-entrepreneur :

  • vos coordonnées bancaires sont connues de l’Urssaf : le versement de l’indemnité inflation sera réalisé le jeudi 23 décembre 2021 ;
  • vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’Urssaf : l’Urssaf vous contactera à compter de début janvier afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022. 

Quels sont les critères d’éligibilité à l’indemnité de 100 € ?

Pour les travailleurs indépendants classiques, les critères sont les suivants :

  • être résidant en France ;
  • être ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • avoir déclaré un revenu annuel 2020 inférieur à 24 000 € (1), soit 2 000 € nets mensuels en moyenne. Le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus. En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition sera considérée comme satisfaite.
    (1) Si vous n’avez pas été en activité toute l’année 2020, le plafond de 24 000 € annuel est réduit à votre durée réelle d’activité sur l’année 2020.

Pour les autoentrepreneurs, les critères sont les suivants :

  • être résidant en France ;
  • être ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • avoir réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d’affaires). Sans toutefois dépasser le revenu moyen de 2 000 € net par mois sur la période, soit, avec les abattements fiscaux en fonction du type d’activité, un chiffre d’affaires mensuel moyen de :
    • 4 000 € pour les artisans ;
    • 6 897 € pour les commerçants ;
    • 3 030 € pour les professions libérales.

Si vous n’avez pas été en activité sur toute la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, le plancher de 900 € est réduit à votre durée réelle d’activité sur la période. Par exemple, si vous avez débuté en mars 2021, le plancher est de 900 x 7 / 9 = 700 €.

Je cumule une activité salariée et indépendante/autoentrepreneur, est-ce que je vais toucher l’indemnité de 100 € deux fois ?

Non, chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. Les indépendants ou autoentrepreneur qui ont par ailleurs une activité salariée doivent signaler à leur employeur qu’ils vont percevoir l’indemnité au titre de leur activité indépendante ou autoentrepreneur, afin que celui-ci ne leur verse pas l’indemnité à tort.

Je suis travailleur indépendant et j’ai actuellement une dette auprès de l’Urssaf. Est-ce que l’indemnité me sera versée quand même ?

Oui, l’indemnité vous sera bien versée automatiquement le 16 décembre pour les travailleurs indépendants et le 20 décembre pour les auto-entrepreneurs, dès lors que vous remplissez les critères d’éligibilité et que vos coordonnées bancaires sont connues par l’Urssaf.

Je suis travailleur indépendant et je voudrais que l’indemnité de 100 € soit déduite des sommes que je vous dois. Est-ce possible ?

Non, cela ne sera pas possible, l’indemnité sera versée directement dès lors que vous remplissez les critères d’éligibilité.

Je suis conjoint collaborateur, ai-je droit à l’indemnité de 100 € ?

Oui. Les critères sont les suivants :

  • être résidant en France ;
  • être ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • que votre chef d’entreprise remplisse les conditions d’éligibilité sur le revenu.

Quelles sont les modalités de régularisation si vous avez perçu plusieurs fois l’indemnité inflation ?

Dans le cas où l’indemnité a été versée au titre des deux activités : travailleur indépendant ou auto-entrepreneur et salariée, le montant de 100 € qui a été perçu à tort devra être remboursé selon des modalités qui seront définies prochainement. Elles feront l’objet d’une information sur urssaf.fr.