Artistes-auteurs

Je suis artiste ou auteur, ai-je droit au versement de l'indemnité inflation ?

Oui, les artistes-auteurs, résidant sur le territoire et, actif au 31 octobre 2021, ont droit à l'indemnité inflation si leurs revenus nets n'excedent pas 2 000 € par mois et s'ils ne sont pas déjà éligibles en tant que travailleur indépendant, micro-entrepreneur, salarié du secteur privé ou public. Vous pouvez bénificier de cette indemnité que vos revenus soient déclarés en BNC, en traitements et salaires ou mixtes. Tous vos revenus d'activités de l'année 2020, artitistiques ou non (salaires, traitements, autres revenus en tant que travailleur indépendant), seront pris en compte. L'ensemble de ces revenus doit être inférieur à 24 000 € net sur l'ensemble de l'année 2020.

Je suis artiste ou auteur : quelle est l'année de prise en compte de déclaration du revenu ?

C'est le revenu artistique et vos autres revenus d'activité déclarés en 2020 qui sont pris en compte pour vérifier votre éligibilité. Toutefois, pour les artistes-auteurs également salariés, vos revenus salariaux (privés ou publics) perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 doivent être inférieurs à 26 000 € bruts. De même, pour les artistes-auteurs ayant également une activité de micro entreprenur votre chiffre d’affaire mensuel moyen entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 doit être inférieur à :

  • 4 000 € pour les artisans ; 
  • 6 897 € pour les commerçants ;
  • 3 030 € pour les professions libérales.

Pourquoi ne prenez-vous pas en compte les revenus de 2021 ?

Car nous ne connaissons pas la totalité de vos revenus de 2021 que vous déclarerez au printemps 2022.

J'ai débuté mon activité en 2021 et je n'ai pas de revenus artistiques en 2020, puis je bénéficier de l'indemnité inflation ?

Oui, si vous avez créé votre activité au cours de l'année 2021, avant le 31 octobre vous pouvez bénéficier de l'indemnité inflation selon les mêmes conditions que les autres artistes-auteurs. 

Je suis artiste ou auteur, y a-t-il des critères d'exclusion ?

Vous devez résider en France. Pour les artistes-auteurs également salariés, vos revenus salariaux (privés ou publics) perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 doivent être inférieurs à 26 000 € bruts. De même, pour les artistes-auteurs ayant également une activité de micro entrepreneur, votre chiffre d’affaire mensuel moyen entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 doit est inférieur à :

  • 4 000 € pour les artisans ; 
  • 6 897 € pour les commerçants ;
  • 3 030 € pour les professions libérales. 

Enfin, si vous êtes également salariés (du public ou du privé) ou travailleurs indépendant et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'indemnité inflation à ce titre vous percevrez l'indemnité inflation, par votre employeur ou par l'Urssaf à ce titre et non en tant qu'artiste-auteur.

Je suis artiste ou auteur, ai-je une démarche à faire ?

Si vous avez déjà transmis votre RIB à l'Urssaf, vous n'avez aucune démarche à effectuer. L'Urssaf s'occupe de tout. Si vous n'avez pas transmis votre RIB à l'Urssaf, saisissez-le via votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr.

Je suis artiste-auteur, qui me versera l'indemnité ?

L’indemnité sera versée automatiquement par l’Urssaf à l’ensemble des artistes-auteurs éligibles.

Je suis artiste-auteur : quand l’indemnité sera-t-elle versée ?

Elle sera versée en février 2022 aux artistes-auteurs ayant déjà transmis leur RIB. Si vous n'avez pas transmis vos coordonnées bancaires à l'Urssaf, saisissez-les via votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr.

Je suis artiste-auteur : de quel montant est l'indemnité ?

Le montant est de 100 € non imposable.

Je suis artiste-auteur et en cumul emploi retraite : qui me versera l'indemnité ?

C'est également l'Urssaf qui vous versera l'indemnité.

Je suis artiste-auteur : serai-je prévenu au moment du versement ?

L'Urssaf vous informera par courrier ou courriel afin de vous informer de votre éligibilité et du versement de l'indemnité.

Je suis diffuseur : suis-je concerné par l'indemnité inflation ?

Les diffuseurs ne sont pas concernés par l'indemnité inflation.