Le calcul des cotisations
11/02/2019
Assiette |
Cotisations et contributions patronales |
Taux |
Code type de personnel |
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Salaire forfaitaire (SF) |
Allocations familiales |
3,45 % pour tous les SF |
166 P |
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+ 1,80 % pour les SF supérieur à 3,5 Smic |
430 T |
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Déduction taux 1,80 % si trop versé |
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437 |
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Salaire forfaitaire : concerne les entreprises de moins de 20 salariés (moyenne des effectifs mensuels au 31/12 tous établissements et régimes confondus) : assiette limitée au plafond de la Sécurité sociale.
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Fonds national d'aide au logement (Fnal) |
0,10 % |
332 P |
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Salaire forfaitaire : concerne les entreprises de 20 salariés et plus (moyenne des effectifs mensuels au 31/12 tous établissements et régimes confondus). |
Fonds national d'aide au logement (Fnal) |
0,50 % |
236 T |
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Sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation |
20 % (taux à 16 % ou 8 % dans certains cas) A noter : pas de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés au titre de l’intéressement ou de la participation ainsi qu’à la contribution des entreprises à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco). Pas de forfait social sur les sommes versées par les entreprises employant entre 50 et moins de 250 salariés au titre de l’intéressement. |
012 |
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Pour les entreprises de 11 salariés et plus (moyenne des effectifs au 31/12/N-1 tous établissements et régimes confondus) : |
8 % |
479 |
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Salaire forfaitaire |
Assurance chômage |
4,05 % |
772 |
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Salaire forfaitaire |
AGS (assurance garantie des salaires) |
0, 15 % |
937 |
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Salaire forfaitaire des marins sédentaires dont le lieu de travail se situe dans le périmètre d’un syndicat de transports (article L2333-64 et suivants du code général des collectivités territoriales). |
Versement transport |
Le taux est variable en fonction des agglomérations |
900 T |
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Assiette composée des salaires forfaitaires (sous réserve). |
Fonds de finanacement des org. syndicales |
0,016 % |
027 |
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Sont notamment inclus dans l’assiette de la CSG-CRDS (contributions salariales) : 100 %
Sont exclues de l’assiette de la CSG-CRDS :
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Contribution sociale généralisée CSG 9,2 %
Contribution à la réduction de la dette sociale CRDS 0,5 % |
9,7 % |
260 |