La réduction générale des cotisations 2019

18/06/2019

La réduction est calculée au titre de chaque catégorie dont le salaire forfaitaire est inférieur à 1,6 Smic.

Elle est égale à :
salaire forfaitaire x coefficient.

Le coefficient est déterminé par application de la formule suivante :

MPA3 - 1.png

* T : 0,076 ou 0,08 si effectif respectivement < 20 ou > = 20
La réduction est calculée au titre d'une journée de service et au titre de chaque catégorie.

Réduction maximale : 7,6 % ou 8 % du salaire brut selon l’effectif.

A noter

Pour les employeurs localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, la réduction générale est étendue aux contributions patronales d’assurance chômage (taux à 4,05 %) à compter du 1er janvier 2019.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Principaux textes

  • Article L241-13 code de la Sécurité sociale
  • Articles D711-7 et D711-10 code de la sécurité sociale