Le barème des cotisations

06/12/2019

L’exonération Lodeom est modifiée à compter du 1er janvier 2019.

Cotisation d’allocations familiales (AF) des salariés : 3,45 % (salariés SF < 3,5 Smic) ou 5,25 %

  • Exonération du propriétaire embarqué : 50 % AF dans la limite du plafond de la Sécurité sociale dès lors que les revenus ne dépassent pas 250 % du plafond de la Sécurité sociale.
    Pour les revenus supérieurs à 150 % du plafond de la Sécurité sociale et inférieurs à 250 %, l’exonération est dégressive.
  • Exonération du matelot embarqué jusqu'à 1,7 Smic (avec application de l’exonération Lodeom barème de compétitivité renforcée) : 100 % AF.
  • Coefficient : 1,7 x T x (2,7 Smic / salaire forfaitaire - 1).
  • Exonération du matelot embarqué à partir de 1,7 Smic : exonération dégressive jusqu'à 2,7 Smic (nulle à partir de 2,7 Smic).

CSG : 9,20 % sur la totalité du salaire forfaitaire
CRDS : 0,50 % sur la totalité du salaire forfaitaire

  • Exonération du propriétaire et matelot embarqué : 50 % CSG-CRDS dans la limite du plafond de la Sécurité sociale dès lors que les revenus ne dépassent pas 250 % du plafond de la Sécurité sociale.
    Pour les revenus supérieurs à 150 % du plafond de la Sécurité sociale et inférieurs à 250 %, l’exonération est dégressive.

Barème en vigueur au 1er avril 2019 :

Catégories

Types cotisations

Cotisations journalières

Matelot
Exo AF :
100 % dans la limite de 140 % du Smic
Exo CSG-CRDS :
50 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Propriétaire embarqué
Exo AF :
50 % dans la limite du plafond Sécurité sociale journalier
Exo CSG-CRDS :
50 % dans la limite du plafond Sécurité sociale journalier

1ère

AF

0,00

0,55

CSG - CRDS

1,72

2ème

AF

0,00

0,68

CSG - CRDS

2,14

3ème

AF

0,00

0,82

CSG - CRDS

2,56

4ème

AF

0,00

0,90

CSG - CRDS

2,83

5ème

AF

0,00

0,96

CSG - CRDS

3,02

6ème

AF

0,00

1,00

CSG - CRDS

3,12

7ème

AF

0,00

1,06

CSG - CRDS

3,32

8ème

AF

0,00

1,11

CSG - CRDS

3,49

9ème

AF

0,00

1,16

CSG - CRDS

3,65

10ème

AF

0,00

1,24

CSG - CRDS

3,88

11ème

AF

0,22

1,37

CSG - CRDS

4,30

12ème

AF

0,80

1,46

CSG - CRDS

4,57

13ème

AF

1,48

1,58

CSG - CRDS

4,95

14ème

AF

2,14

1,70

CSG - CRDS

5,32

15ème

AF

3,02

1,93

CSG - CRDS

6,01

16ème

AF

3,88

2,21

CSG - CRDS

6,89

17ème

AF

4,78

2,55

CSG - CRDS

7,97

18ème

AF

5,26

2,99

CSG - CRDS

9,34

19ème

AF

5,79

3,47

CSG - CRDS

10,83

20ème

AF

9,69

4,22

CSG - CRDS

13,20

Salaires forfaitaires

Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions et des cotisations.
Pour consulter les montants des salaires forfaitaires à jour au 1er avril 2019, cliquez ici.

Exonération :

Mesure par laquelle les pouvoirs publics déchargent un employeur du paiement de tout ou partie des cotisations ou contribution sociales. Une telle mesure accompagne le plus souvent des mesures en faveur de l'emploi.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes

  • Arrêté du 28/03/19 - JO du 14/04/19