Les marins de la pêche artisanale d'Outre-mer - Moins de 25 mètres

17/08/2017

Sont reconnus pratiquer la pêche artisanale les navires :

  • construits avant le 1er janvier 1986 et dont la jauge est inférieure à 50 tonneaux,
  • construits après le 1er janvier 1986 et dont la longueur est inférieure à 25 mètres.

En tant qu’employeur, vos cotisations sont calculées sur les salaires forfaitaires.

L’Urssaf Poitou-Charentes vous adresse un avis d’échéance sur lequel figure le montant des cotisations dues au titre du trimestre civil échu, avec le détail par nature de cotisations pour chaque marin.

Les informations nécessaires à l’appel de cotisations (durée d’embarquement, catégories de marins embarqués…) sont fournies à l’Urssaf Poitou-Charentes par les services informatiques des autorités maritimes.

Les appels sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 aout et 5 novembre de chaque année.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.