Je cesse mon activité en Suisse

08/09/2015

Dans cette situation, vous devez informer votre Cpam de la cessation de votre activité en Suisse.
Cette information sera transmise par votre Cpam à votre CNTFS.
Le CNTFS procèdera à un nouveau calcul de votre cotisation en fonction de la date de votre cessation d’activité.

Important

La cotisation d’assurance maladie est due à compter de la date d’affiliation et cesse d’être due à compter du lendemain de la date de radiation. Si vous arrêtez votre activité en Suisse en cours d’année, le montant de la cotisation sera réduit au prorata de la durée d’affiliation.

 

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.